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COMMUNIQUEE DE PRESSE DU HUMAN RIGHTS WATCH
Côte d'Ivoire : Mettre fin à l'impunité est indispensable pour
résoudre la crise.
La Commission de l'ONU devrait recommander aux tribunaux de
poursuivre les graves exactions.
(New York, le 7 octobre 2004) – En Côte d'Ivoire, tant le gouvernement que les forces
rebelles se sont rendus responsables de massacres, de violences sexuelles et du
recrutement d'enfants soldats et il faut que les personnes les plus impliquées dans
ces crimes répondent de leurs actes, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport
publié aujourd'hui. Lorsque la commission des Nations Unies chargée d'enquêter sur
ces atrocités présentera son rapport au Secrétaire général à la fin du mois, elle
devrait recommander la création d'un organe judiciaire comptant sur la participation
de la communauté internationale afin d'enrayer le cycle meurtrier de violence et
d'impunité qui ravage ce pays.
En septembre, la Commission d'enquête de l'ONU a clôturé ses investigations sur les
graves violations du droit international humanitaire et des droits humains perpétrées
en Côte d'Ivoire. Elle était chargée d'enquêter sur les exactions commises depuis le
19 septembre 2002, date à laquelle les rebelles basés dans le nord du pays ont lancé
une insurrection pour renverser le gouvernement du Président Laurent Gbagbo. Le
rapport final que la commission remettra au Secrétaire général de l'ONU devrait
inclure des recommandations concrètes sur la façon de traduire en justice les
personnes qui portent la plus grande part des responsabilités dans les exactions,
notamment dans les massacres, les exécutions sommaires, les assassinats politiques,
les violences sexuelles dont des viols, et le recrutement et l'utilisation d'enfants
soldats, a ajouté Human Rights Watch.
"En Côte d'Ivoire, l'impunité est à l'ordre du jour," a expliqué Peter Takirambudde,
directeur exécutif à la Division Afrique de Human Rights Watch. "Tant les forces
gouvernementales que les factions rebelles ont tué des centaines de civils depuis le
coup d'Etat de 1999 mais aucun des deux camps n'a pris de mesures pour punir les
responsables."
La Côte d'Ivoire reste divisée bien que la guerre n'ait pas repris de façon généralisée
depuis la signature, en janvier 2003, de l'accord de paix de Linas-Marcoussis
parrainé par la France. Le nord et une grande partie de l'ouest du pays restent aux
mains des forces rebelles tandis que le gouvernement garde le contrôle du sud.
Quelque 4.000 soldats français supervisent la ligne de cessez-le-feu. La commission
de l'ONU enquête à propos des exactions perpétrées pendant et après le conflit armé
interne qui a duré de septembre 2002 à janvier 2003.
Deux sérieux incidents survenus en 2004 illustrent bien le cycle meurtrier de violence
et d'impunité que connaît le pays. En mars dernier, une marche de protestation
organisée à Abidjan par des groupes d'opposition a été réprimée dans le sang par
les membres des forces de sécurité ivoiriennes et des milices pro-gouvernementales,
se soldant par la mort d'au moins 105 civils. En juin dernier, lors des affrontements
entre factions rebelles rivales dans la ville de Korhogo, dans le nord du pays, une
centaine de personnes ont perdu la vie, beaucoup ayant été exécutées ou étant
mortes par suffocation après avoir été enfermées dans une prison de fortune.
"Au cours des derniers mois, les forces gouvernementales ont exécuté des civils dans
des bases de la gendarmerie tandis que les factions rebelles ont pour leur part
exécuté des combattants et des civils dans des prisons de fortune," a dénoncé Peter
Takirambudde, directeur exécutif à la Division Afrique de Human Rights Watch. "Le
fait qu'aucun des deux camps ne traduise en justice les responsables de ces atrocités
encourage d'autant plus ces derniers à poursuivre leurs œuvres, ce qui en définitive
rend la résolution de la crise politique plus hypothétique."
Pendant ce temps, bien que le gouvernement se soit engagé, dans au moins trois
accords de paix, à adopter des réformes juridiques, il a peu progressé sur le plan des
réformes relatives à l'octroi de la citoyenneté aux immigrants ouest-africains,
l'éligibilité pour les élections présidentielles et le droit à la jouissance de la terre. Le
tout dernier accord, celui d'Accra III signé au Ghana le 30 juillet, a fixé au 15 octobre
le début du désarmement. Néanmoins, aucune des réformes fondamentales n'a été
adoptée par le gouvernement ivoirien et les rebelles ont juré de retarder le
désarmement.
Ni le processus de paix hésitant ni les 6.000 soldats de l'Opération des Nations Unies
en Côte d'Ivoire (ONUCI), la mission de maintien de la paix de l'ONU mise sur pied en
avril dernier, n'ont été en mesure de garantir le respect des droits humains et le
retour à l'Etat de droit. Le conflit ivoirien menace d'attirer des combattants errants en
provenance des pays voisins. Si c'était le cas, la crise en Côte d'ivoire mettrait en
péril la stabilité déjà précaire de toute la région.
Human Rights Watch considère que les tribunaux nationaux sont responsables au
premier chef de la poursuite des crimes commis à l'intérieur des frontières nationales.
Cependant, lorsque l'appareil judiciaire national n'est pas disposé à poursuivre les
graves violations du droit international ou n'est pas capable de le faire, des
mécanismes judiciaires alternatifs doivent être envisagés. De sérieux doutes planent
sur la volonté et la capacité des tribunaux nationaux ivoiriens pour poursuivre les
graves crimes internationaux perpétrés depuis 1999. Le gouvernement ivoirien a fait
montre de peu de volonté politique pour traduire en justice les auteurs des atrocités
qui travaillent pour lui ou pour les forces de sécurité. Dans les zones aux mains des
rebelles – estimées à au moins la moitié du territoire national – il n'existe aucun
tribunal légalement constitué et les dirigeants rebelles n'ont pas établi d'autorité
juridique légitime ni affiché la moindre volonté politique de juger les graves crimes
dans lesquels leurs commandants ou leurs combattants sont impliqués.
Bien que la constitution ivoirienne prévoie l'indépendance de l'appareil judiciaire, ce
dernier a été soumis à des pressions du pouvoir exécutif et à des influences
extérieures, surtout la corruption. Par ailleurs, les cas d'arrestations et de détentions
arbitraires sont fréquents, tout comme les détentions préventives prolongées sans
pouvoir bénéficier des conseils d'un avocat. Sur le plan de la sécurité, la situation
dans le pays reste divisée et polarisée en fonction de l'appartenance ethnique,
religieuse et politique, ce qui pose d'énormes problèmes au niveau de la protection
des témoins et du personnel judiciaire.
Dans son rapport final, la Commission d'Enquête de l'ONU devrait émettre des
recommandations spéciales concernant les poursuites à intenter contre les
personnes les plus impliquées dans les graves violations du droit international
humanitaire et des droits humains commises depuis 1999. En raison des doutes qui
planent quant à la volonté et la capacité du gouvernement ivoirien pour juger ces
crimes, la commission devrait veiller à ce que les recommandations prévoient des
mécanismes judiciaires alternatifs, tels qu'un tribunal international ou mixte (national-
international), et que le gouvernement dépose une déclaration ad hoc auprès du
Greffier de la Cour Pénale Internationale consentant à ce que celle-ci exerce sa
compétence conformément à l'Article 12(3) du Statut de Rome.
A la réception du rapport de la Commission d'Enquête de l'ONU, le Secrétaire général
des Nations Unies, Kofi Annan, devra alors présenter au Conseil de Sécurité des
recommandations concrètes sur les options possibles en matière d'aide internationale
à apporter à l'appareil judiciaire. Les autorités ivoiriennes et les factions rebelles
devront coopérer avec tout mécanisme judiciaire éventuel. Par ailleurs, le
gouvernement devrait ratifier le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale et
encourager l'adoption de la législation nécessaire pour garantir sa mise en œuvre.
"La traduction en justice des auteurs des crimes internationaux les plus graves doit
être au centre de toutes les futures négociations de paix," a ajouté Takirambudde.
"La communauté internationale ne doit pas seulement inciter toutes les parties au
conflit ivoirien à coopérer avec un mécanisme judiciaire mais les pays qui oeuvrent en
faveur d'une solution à la crise doivent faire en sorte que cet organe bénéficie de tout
le soutien nécessaire."
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La Commission de l'ONU devrait recommander aux tribunaux de
poursuivre les graves exactions.
(New York, le 7 octobre 2004) – En Côte d'Ivoire, tant le gouvernement que les forces
rebelles se sont rendus responsables de massacres, de violences sexuelles et du
recrutement d'enfants soldats et il faut que les personnes les plus impliquées dans
ces crimes répondent de leurs actes, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport
publié aujourd'hui. Lorsque la commission des Nations Unies chargée d'enquêter sur
ces atrocités présentera son rapport au Secrétaire général à la fin du mois, elle
devrait recommander la création d'un organe judiciaire comptant sur la participation
de la communauté internationale afin d'enrayer le cycle meurtrier de violence et
d'impunité qui ravage ce pays.
En septembre, la Commission d'enquête de l'ONU a clôturé ses investigations sur les
graves violations du droit international humanitaire et des droits humains perpétrées
en Côte d'Ivoire. Elle était chargée d'enquêter sur les exactions commises depuis le
19 septembre 2002, date à laquelle les rebelles basés dans le nord du pays ont lancé
une insurrection pour renverser le gouvernement du Président Laurent Gbagbo. Le
rapport final que la commission remettra au Secrétaire général de l'ONU devrait
inclure des recommandations concrètes sur la façon de traduire en justice les
personnes qui portent la plus grande part des responsabilités dans les exactions,
notamment dans les massacres, les exécutions sommaires, les assassinats politiques,
les violences sexuelles dont des viols, et le recrutement et l'utilisation d'enfants
soldats, a ajouté Human Rights Watch.
"En Côte d'Ivoire, l'impunité est à l'ordre du jour," a expliqué Peter Takirambudde,
directeur exécutif à la Division Afrique de Human Rights Watch. "Tant les forces
gouvernementales que les factions rebelles ont tué des centaines de civils depuis le
coup d'Etat de 1999 mais aucun des deux camps n'a pris de mesures pour punir les
responsables."
La Côte d'Ivoire reste divisée bien que la guerre n'ait pas repris de façon généralisée
depuis la signature, en janvier 2003, de l'accord de paix de Linas-Marcoussis
parrainé par la France. Le nord et une grande partie de l'ouest du pays restent aux
mains des forces rebelles tandis que le gouvernement garde le contrôle du sud.
Quelque 4.000 soldats français supervisent la ligne de cessez-le-feu. La commission
de l'ONU enquête à propos des exactions perpétrées pendant et après le conflit armé
interne qui a duré de septembre 2002 à janvier 2003.
Deux sérieux incidents survenus en 2004 illustrent bien le cycle meurtrier de violence
et d'impunité que connaît le pays. En mars dernier, une marche de protestation
organisée à Abidjan par des groupes d'opposition a été réprimée dans le sang par
les membres des forces de sécurité ivoiriennes et des milices pro-gouvernementales,
se soldant par la mort d'au moins 105 civils. En juin dernier, lors des affrontements
entre factions rebelles rivales dans la ville de Korhogo, dans le nord du pays, une
centaine de personnes ont perdu la vie, beaucoup ayant été exécutées ou étant
mortes par suffocation après avoir été enfermées dans une prison de fortune.
"Au cours des derniers mois, les forces gouvernementales ont exécuté des civils dans
des bases de la gendarmerie tandis que les factions rebelles ont pour leur part
exécuté des combattants et des civils dans des prisons de fortune," a dénoncé Peter
Takirambudde, directeur exécutif à la Division Afrique de Human Rights Watch. "Le
fait qu'aucun des deux camps ne traduise en justice les responsables de ces atrocités
encourage d'autant plus ces derniers à poursuivre leurs œuvres, ce qui en définitive
rend la résolution de la crise politique plus hypothétique."
Pendant ce temps, bien que le gouvernement se soit engagé, dans au moins trois
accords de paix, à adopter des réformes juridiques, il a peu progressé sur le plan des
réformes relatives à l'octroi de la citoyenneté aux immigrants ouest-africains,
l'éligibilité pour les élections présidentielles et le droit à la jouissance de la terre. Le
tout dernier accord, celui d'Accra III signé au Ghana le 30 juillet, a fixé au 15 octobre
le début du désarmement. Néanmoins, aucune des réformes fondamentales n'a été
adoptée par le gouvernement ivoirien et les rebelles ont juré de retarder le
désarmement.
Ni le processus de paix hésitant ni les 6.000 soldats de l'Opération des Nations Unies
en Côte d'Ivoire (ONUCI), la mission de maintien de la paix de l'ONU mise sur pied en
avril dernier, n'ont été en mesure de garantir le respect des droits humains et le
retour à l'Etat de droit. Le conflit ivoirien menace d'attirer des combattants errants en
provenance des pays voisins. Si c'était le cas, la crise en Côte d'ivoire mettrait en
péril la stabilité déjà précaire de toute la région.
Human Rights Watch considère que les tribunaux nationaux sont responsables au
premier chef de la poursuite des crimes commis à l'intérieur des frontières nationales.
Cependant, lorsque l'appareil judiciaire national n'est pas disposé à poursuivre les
graves violations du droit international ou n'est pas capable de le faire, des
mécanismes judiciaires alternatifs doivent être envisagés. De sérieux doutes planent
sur la volonté et la capacité des tribunaux nationaux ivoiriens pour poursuivre les
graves crimes internationaux perpétrés depuis 1999. Le gouvernement ivoirien a fait
montre de peu de volonté politique pour traduire en justice les auteurs des atrocités
qui travaillent pour lui ou pour les forces de sécurité. Dans les zones aux mains des
rebelles – estimées à au moins la moitié du territoire national – il n'existe aucun
tribunal légalement constitué et les dirigeants rebelles n'ont pas établi d'autorité
juridique légitime ni affiché la moindre volonté politique de juger les graves crimes
dans lesquels leurs commandants ou leurs combattants sont impliqués.
Bien que la constitution ivoirienne prévoie l'indépendance de l'appareil judiciaire, ce
dernier a été soumis à des pressions du pouvoir exécutif et à des influences
extérieures, surtout la corruption. Par ailleurs, les cas d'arrestations et de détentions
arbitraires sont fréquents, tout comme les détentions préventives prolongées sans
pouvoir bénéficier des conseils d'un avocat. Sur le plan de la sécurité, la situation
dans le pays reste divisée et polarisée en fonction de l'appartenance ethnique,
religieuse et politique, ce qui pose d'énormes problèmes au niveau de la protection
des témoins et du personnel judiciaire.
Dans son rapport final, la Commission d'Enquête de l'ONU devrait émettre des
recommandations spéciales concernant les poursuites à intenter contre les
personnes les plus impliquées dans les graves violations du droit international
humanitaire et des droits humains commises depuis 1999. En raison des doutes qui
planent quant à la volonté et la capacité du gouvernement ivoirien pour juger ces
crimes, la commission devrait veiller à ce que les recommandations prévoient des
mécanismes judiciaires alternatifs, tels qu'un tribunal international ou mixte (national-
international), et que le gouvernement dépose une déclaration ad hoc auprès du
Greffier de la Cour Pénale Internationale consentant à ce que celle-ci exerce sa
compétence conformément à l'Article 12(3) du Statut de Rome.
A la réception du rapport de la Commission d'Enquête de l'ONU, le Secrétaire général
des Nations Unies, Kofi Annan, devra alors présenter au Conseil de Sécurité des
recommandations concrètes sur les options possibles en matière d'aide internationale
à apporter à l'appareil judiciaire. Les autorités ivoiriennes et les factions rebelles
devront coopérer avec tout mécanisme judiciaire éventuel. Par ailleurs, le
gouvernement devrait ratifier le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale et
encourager l'adoption de la législation nécessaire pour garantir sa mise en œuvre.
"La traduction en justice des auteurs des crimes internationaux les plus graves doit
être au centre de toutes les futures négociations de paix," a ajouté Takirambudde.
"La communauté internationale ne doit pas seulement inciter toutes les parties au
conflit ivoirien à coopérer avec un mécanisme judiciaire mais les pays qui oeuvrent en
faveur d'une solution à la crise doivent faire en sorte que cet organe bénéficie de tout
le soutien nécessaire."
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